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Réduction d’impôts
a) Pour les particuliers, 66% du montant des dons versés à l’association « La Sapaudia » sont déductibles de vos impôts, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, (Loi 2001-1275 du 28/12/2001 art. 6.1).
b) Pour les entreprises, le reçu fiscal mentionne la valeur du don financier ou en compétences, et donne droit à réduction d’impôts de 60% du montant reversé dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe.
Dans les mois suivant votre don, vous recevrez un reçu fiscal, vous permettant d’attester de votre don auprès de l’administration fiscale.
D’avance, nous vous remercions pour votre générosité.
Faire un don important permet donc de bénéficier pour une entreprise d’un crédit d’impôts égal à 66% de la somme versée.
Ce crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt dû au titre de l’exercice ou des exercices suivants et permet de reporter l’excédent des 5 pour mille sur les années suivantes.
Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise dès lors qu’elles sont «exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation».
Par Chèque :
Remplir le formulaire ci-dessous et adresser votre chèque à l’ordre de « Association La Sapaudia » à l’adresse suivante :
Association LA SAPAUDIA
97, Chemin du Marais
73200 GILLY SUR ISÈRE
